Details
2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2020 et mise à jour au 10-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036478 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand (Intitulé remplacé par AGF2019-10-02/04, art. 12, 032; En vigueur : 02-10-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 09-12-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008796 | 10 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le cadre d'évaluation pour la reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales. (Traduction officieuse) |
| 2024007456 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 800 000 euros à l'asbl TAJO pour le projet " Talentateliers voor jongeren " (Ateliers de développement de talent pour jeunes) pour la période du 3 mai 2024 au 2 mai 2026 |
| 2024004835 | 30 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2024 (TRADUCTION) |
| 2024003320 | 29 MARS 2024. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2024 (TRADUCTION) |
| 2024003948 | 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 552 779,33 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sûr pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante " pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2024 inclus |
| 2024001605 | 14 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif au lancement en 2024 d'un appel à propositions de projets des groupes opérationnels dans le cadre du partenariat européen d'innovation pour la productivité et la durabilité agricoles.(TRADUCTION) |
| 2024001372 | 7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le nombre total d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants pour les services reconnus d'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre maximal d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants par service reconnu pour l'année de travail 2024 (TRADUCTION) |
| 2024001509 | 7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déléguant directement certains pouvoirs de décision aux agents de l'Agence des routes et de la circulation.(TRADUCTION) |
| 2024001058 | 25 JANVIER 2024. - Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale |
| 2024002053 | 22 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2018 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) |
| 2024000556 | 17 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 portant reconnaissance définitive de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole de garantie (FEADER) et pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (TRADUCTION) |
| 2024000592 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 |
| 2024000858 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023048496 | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023043502 | 9 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023042681 | 28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand pour une aide financière d'un montant maximal de 704 781 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante " pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus |
| 2023031066 | 26 AVRIL 2023. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION) |
| 2023041487 | 9 MARS 2023. - Arrêté ministériel de désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2023 (TRADUCTION) |
| 2023041136 | 7 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2023 (TRADUCTION) |
| 2023040042 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation des Centres d'encadrement des élèves dans le cadre du soutien à l'apprentissage |
| 2023015029 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand en vue de l'appui et de la professionnalisation de campagnes de promotion locales dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2024 |
| 2023010136 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2023030282 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions au projet Edusprong " Parcours d'apprentissage flexible Jury et Education des adultes " pour un maximum de 320 000 euros au cours de la période du 1er décembre 2022 au 30 septembre 2024 |
| 2023015080 | 5 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant, pour les centres de soins résidentiels, les centres de court séjour de type 1, les centres de soins de jour et les centres d'accueil de jour, les projections démographiques telles que visées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers |
| 2023020007 | 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Conversion accélérée de qualifications professionnelles en formations nouvelles et actualisées dans l'éducation des adultes pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 |
| 2022034623 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 |
| 2022034537 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 516 475,6 euros aux initiatives d'accompagnement du parcours d'apprentissage dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 |
| 2022034188 | 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 44 832 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante " pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 |
| 2022033981 | 23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Cadre commun de dispenses pour la formation générale (complémentaire) pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 |
| 2024001512 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel déléguant directement certains pouvoirs de décision aux agents de l'Agence des routes et de la circulation.(TRADUCTION) |
| 2022041809 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de maximum 22 602 486,12 euros aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 dans le cadre du deuxième appel à projets Edusprong |
| 2022015595 | 12 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2021 fixant la répartition du montant restant du subside visé à l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 octroyant le soutien du fonds d'urgence pour le sport en réponse à la pandémie de COVID-19 aux acteurs sportifs.(TRADUCTION) |
| 2022015621 | 8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 |
| 2022032210 | 23 MAI 2022. - Arrêté ministériel désactivant l'obligation du masque buccal dans les transports publics et dans les hôpitaux psychiatriques. (TRADUCTION) |
| 2022032018 | 20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel de désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2022 (TRADUCTION) |
| 2022040702 | 23 MARS 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2022 (TRADUCTION) |
| 2022020417 | 23 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service d'assistance sociale reconnu de la caisse d'assurance maladie pour 2022 (TRADUCTION) |
| 2022040382 | 16 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'aide à la garde des enfants éligibles pour les services d'aide à la garde des enfants reconnus et fixant le nombre maximum d'heures d'aide à la garde éligible par service reconnu pour l'année de travail 2022(TRADUCTION) |
| 2022040270 | 11 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant modèle de formulaire de demande et d'attestation de recouvrement pour l'aménagement du territoire (TRADUCTION) |
| 2022020184 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 |
| 2022040049 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 283.002 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation parentale inquiétante " pour 2021 |
| 2022030493 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 |
| 2022040372 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2021 relatif à l'octroi d'allocations de projet dans le cadre du " Voorsprongfonds ", en exécution du plan de relance Résilience flamande (VV112) |
| 2022030655 | 7 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant la répartition du montant restant du subside visé à larticle 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 octroyant le soutien du fonds d'urgence pour le sport en réponse à la pandémie de COVID-19 aux acteurs sportifs.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2022 et mise à jour au 04-08-2022) |
| 2021034282 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de maximum 7.389.175,84 euros aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base pour la période du 1 novembre 2021 au 31 août 2023 dans le cadre du premier appel à projets Edusprong |
| 2021034402 | 16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2018 relatif aux zones de médecins généralistes.(TRADUCTION) |
| 2021032193 | 26 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant répartition de la garantie régionale octroyée dans la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021 aux sociétés de crédit reconnues pour le remboursement du principal et des intérêts sur les crédits destinés au financement de prêts sociaux. (TRADUCTION) |
| 2021032165 | 20 JUILLET 2021. -Arrêté ministériel déterminant les services de garde familiale éligibles à une subvention pour l'aide au nettoyage, l'aide aux corvées ou l'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi et par service pour l'année 2021 (TRADUCTION) |
| 2021032143 | 20 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel établissant le service d'aide logistique éligible au subventionnement et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle pour l'année 201 (TRADUCTION) |
| 2021032394 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021021688 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation au Ministre flamand compétent pour les maisons de justice pour le subventionnement sur la base de l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire |
| 2021041518 | 4 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2020 déterminant les services de garde familiale éligibles à une subvention pour l'aide au nettoyage, l'aide aux corvées ou l'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi pour l'année 2020 (TRADUCTION) |
| 2021041516 | 4 MAI 2021. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2021 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année 2021.(TRADUCTION) |
| 2021041650 | 30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire |
| 2021031293 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2021 (TRADUCTION) |
| 2021040921 | 4 MARS 2021. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service de travail social agréé des mutualités pour l'exercice 2021.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 17-03-2022) |
| 2021040744 | 24 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'aide au babysitting éligibles pour les services d'aide à la baby-sitting reconnus et fixant le nombre maximum d'heures d'aide à la garde éligible par service reconnu pour l'année de travail 2021 (TRADUCTION) |
| 2021020416 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 aux sociétés de crédit reconnues pour le remboursement du principal et des intérêts sur les crédits destinés au financement des prêts sociaux. (TRADUCTION) |
| 2021040038 | 13 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel réglementant l'octroi de l'allocation de soins pour les centres d'hébergement, les centres de court séjour et les centres de soins de jour à compter de la date effective de la reconnaissance pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 (TRADUCTION) |
| 2021040350 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel établissant les fonctions de goulot d'étranglement au sein des services du gouvernement flamand (TRADUCTION) |
| 2021040084 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 |
| 2021040615 | 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2018 relatif aux zones de médecins généralistes. (TRADUCTION) |
| 2020043813 | 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant l'intervention des transports en application de l'article 5/6, deuxième alinéa, 2 ° de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 avril 2020 fixant un certain nombre de mesures d'accompagnement des centres d'hébergement, des centres de court séjour, du crèches et crèches suite à la crise du COVID-19 (TRADUCTION) |
| 2020043862 | 17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant le service d'aide logistique éligible au subventionnement et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle pour l'année 2020 (TRADUCTION) |
| 2020016212 | 17 NOVEMBRE 2020. -Arrêté ministériel déterminant les services de garde familiale éligibles à une subvention pour l'aide au nettoyage, l'aide aux corvées ou l'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi pour l'année 2020 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 02-06-2021) |
| 2020016084 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant les hôpitaux de revalidation pour faire face aux problèmes de capacité des hôpitaux généraux et universitaires dus à l'urgence civile de santé publique, à savoir l'épidémie de COVID-19 (TRADUCTION) |
| 2020043440 | 19 OCTOBRE 2020. -Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie régionale accordée dans la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 aux sociétés de crédit reconnues pour le remboursement du principal et des intérêts sur les crédits destinés au financement des prêts sociaux (TRADUCTION) |
| 2020043818 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 - réallocation des membres du personnel de " Werkwijzer " |
| 2020031481 | 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de subventions appliqué en vue de limiter l'impact du COVID 19 sur la position de liquidité des aéroports régionaux flamands |
| 2020043269 | 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021) |
| 2020016421 | 7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'aide au babysitting éligibles pour les services d'aide au babysitting reconnus et déterminant le nombre maximum d'heures d'aide au babysitting éligibles par service reconnu pour l'année de travail 2020 (TRADUCTION) |
| 2020042454 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au Vlaams Instituut Gezond Leven (institut flamand pour une vie saine) pour le développement d'un module COVID-19 faisant partie d'une boîte à outils en ligne à l'usage de la population flamande en vue de renforcer le bien-être mental pendant la crise du COVID-19 |
| 2020042305 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Anvers dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020) |
| 2020042306 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Ostende-Bruges dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020) |
| 2020042307 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport Courtrai- Wevelgem dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020) |
| 2020015400 | 24 JUIN 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juillet 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 07-09-2023) |
| 2020041603 | 19 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2020 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année 2020.(TRADUCTION) |
| 2020021089 | 18 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2020 |
| 2020020808 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel précisant l'organisation comptable et les rapports financiers à l'Autorité flamande des offices de location sociale.(TRADUCTION) |
| 2020041604 | 1 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service de travail social agréé des mutualités pour l'exercice 2020.(TRADUCTION) |
| 2020021110 |
27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande [...] et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande |
| 2020030213 | 28 FEVRIER 2020. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 maart 2020 (TRADUCTION) |
| 2020040425 | 10 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie régionale accordée du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 aux sociétés de crédit agréées, pour le remboursement du capital et des intérêts sur les crédits destinés au financement d'emprunts sociaux (TRADUCTION) |
| 2020040051 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2020010075 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux Fonds Propres d'ILVO pour la construction d'une nouvelle accommodation d'essai pour la volaille |
| 2020015008 | 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019015780 | 1 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'Administrateur général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2023 et mise à jour au 06-06-2023) |
| 2020010094 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission en médecine et en dentisterie en 2020. (TRADUCTION) |
| 2019015149 | 18 OCTOBRE 2019. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 15 octobre 2019 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2019 et mise à jour au 07-09-2023) |
| 2019014963 | 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant relibéllisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires |
| 2024011840 | 2 DECEMBRE 2024. - Arrêté du chef de service de l'économie sociale portant subdélégation de certaines compétences aux coordinateurs d'équipe du service de l'économie sociale du Département de l'Emploi et de l'Économie sociale (TRADUCTION) |
| 2020041618 | 26 MAI 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juin 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2020 et mise à jour au 07-09-2023) |
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