Details

Numac
2019014944
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 octobre 2019
Datum inwerkingtreding
26 octobre 2019

18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux" à Colfontaine

Numac Titel
2017070067 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Les Vanneaux (Charbonnage d'Hornu-Wasmes puits 3 & 5) " à Colfontaine
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