Details
29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 01-04-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020672 | 15 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3 |
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