Details

Numac
2019014870
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 octobre 2019
Datum inwerkingtreding
21 octobre 2019

8 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 48/10 dans l'annexe XII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne la formation de médecins coordinateurs et conseillers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 13-10-2023)

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