Details
1 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007262 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2013007274 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2013 et mise à jour au 15-09-2023) |
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