Details

Numac
2019014537
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 septembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2019

27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'évaluation de nouvelle formations, l'accréditation de formation et l'examen de l'institution dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande (TRADUCTION)

Numac Titel
2017041031 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2019 et mise à jour au 26-09-2019)
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