Details
13 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde bénévole pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde bénévole par service agréé pour l'année d'activité 2019
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011948 | 15 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2019 et mise à jour au 18-09-2019) |
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