Details
17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2019 et mise à jour au 16-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201391 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 20-09-2019) |
| 2004035536 | 3 MARS 2004. - Décret relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins (TRADUCTION). (NOTE : art. 6ter modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 19, 007; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 20-09-2019) |
| 2019030471 | 26 AVRIL 2019. - Décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 05-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020031433 | 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux équipes mobiles de lutte contre les maladies infectieuses en tant que deuxième ligne de défense pendant une épidémie |
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