Details

Numac
2019014408
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 septembre 2019
Datum inwerkingtreding
13 septembre 2019

3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

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