Details
22 JUILLET 2019. - Arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités industrielles et commerciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003014213 |
9 SEPTEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique] |
| 2003014212 | 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2024) |
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