Details

Numac
2019014304
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 septembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

Numac Titel
2008036199 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 06-02-2023)
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