5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des fonctions informatiques

Numac

2019014239

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 septembre 2019

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2019

5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des fonctions informatiques

Numac	Titel
2002029552	3 OCTOBRE 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2002 et mise à jour au 27-01-2021)

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