Details

Numac
2019014235
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 septembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2019

21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination, en application de l'article 61, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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