7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant et actualisant la correction énergétique visée à l'[article 6.50 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 07-06-2023)

Numac

2019014205

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 septembre 2019

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2020

7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant et actualisant la correction énergétique visée à l'[article 6.50 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 07-06-2023)

Numac	Titel
2018032370	30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement

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