Details
28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017 relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011493 | 10 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2017 et mise à jour au 19-04-2021) |
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