5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement

Numac

2019014131

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 août 2019

Datum inwerkingtreding

1 juin 2019

5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement

Numac	Titel
2023031251	1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

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