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Details

Numac
2019014092
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 août 2019
Datum inwerkingtreding
2 septembre 2019

24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 28-12-2022)

Numac Titel
2011201750 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2011 et mise à jour au 26-08-2019)
2014035881 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles générales en matière d'appui aux coopératives d'activités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2014 et mise à jour au 26-08-2019)
2017010482 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience professionnelle temporaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2017 et mise à jour au 26-08-2019)
2003035905 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux [chèques-formation] pour travailleurs. (Traduction).. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2003 et mise à jour au 27-08-2019)
2019040385 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-08-2019)
2019011877 29 MARS 2019. - Décret relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale
2013035757 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 03-12-2020)
2012036106 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatifs aux parcours assignés, à l'innovation, aux projets et au contrôle à la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 08-12-2020)
2002035925 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 14-04-2021)
2002035414 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2002 et mise à jour au 14-04-2021)
2015035254 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2015 et mise à jour au 07-10-2021)
2008035441 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 08-12-2022)
2013035615 17 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accompagnement de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2013 et mise à jour au 16-01-2024)
2017031373 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au travail de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2017 et mise à jour au 14-02-2024)
2007201784 7 JUIN 2007. - Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 04-03-2024)
2019010609 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 11-07-2025)
2009035886 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 19-07-2024)
2017011585 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 22-07-2024)
2016036222 26 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2016 et mise à jour au 09-08-2024)
Numac Titel
2023031071 16 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes légaux de qualité mis en place par les gouvernements pour la mise en uvre de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)
2022041996 17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste des pièces justificatives, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine de la politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)
2022041995 3 JUIN 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste des pièces justificatives, visées à l'article 5, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine de la politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)
2021041313 22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste des certificats de qualité, déterminés à l'article 4 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2022 et mise à jour au 18-11-2022)
2021040596 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements telle que définie en exécution de l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2023 et mise à jour au 05-05-2023)
2020031125 15 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements, telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2021 et mise à jour au 02-03-2021)
2020041936 17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste des certificats de qualité, déterminé à l'article 4 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2021 et mise à jour au 05-05-2021)
2019041782 18 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements, telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2020 et mise à jour au 30-07-2020)
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