Naar hoofdinhoud

Details

LET OP: Artikelen worden nog geladen. Wacht tot alle artikelen geladen zijn voordat u afdrukt.
Numac
2019014092
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 août 2019

24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 28-12-2022)

Numac Titel
2023031071 16 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes légaux de qualité mis en place par les gouvernements pour la mise en uvre de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)
2022041996 17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste des pièces justificatives, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine de la politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)
2022041995 3 JUIN 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste des pièces justificatives, visées à l'article 5, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine de la politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)
2021041313 22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste des certificats de qualité, déterminés à l'article 4 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2022 et mise à jour au 18-11-2022)
2021040596 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements telle que définie en exécution de l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2023 et mise à jour au 05-05-2023)
2020031125 15 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements, telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2021 et mise à jour au 02-03-2021)
2020041936 17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste des certificats de qualité, déterminé à l'article 4 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2021 et mise à jour au 05-05-2021)
2019041782 18 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements, telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2020 et mise à jour au 30-07-2020)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…