Details

Numac
2019014084
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 2019
Datum inwerkingtreding
8 septembre 2019

23 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)

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