Details

Numac
2019014055
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 août 2019
Datum inwerkingtreding
2 septembre 2019

17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…