29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique

Numac

2019013981

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 août 2019

29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique

Numac	Titel
1981001590	6 JUILLET 1981. - Arrêté royal relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 12-08-2019)

Details