Details

Numac
2019013766
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 août 2019
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2019

22 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2023 et mise à jour au 04-07-2023)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…