15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles

Numac

2019013740

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 août 2019

15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles

Numac	Titel
2012029205	29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement [d'oeuvres audiovisuelles] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 24-09-2021)

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