29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux

Numac

2019013663

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 août 2019

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2019

29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux

Numac	Titel
2007023086	19 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 09-08-2019)

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