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5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 03-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012695 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modifications techniques de l'octroi de certificats et l'introduction de la certification de biomasse, les modifications des critères de durabilité et des conditions ILUC |
| 2018015561 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002539 | 7 MARS 2024. - Arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" portant modification de l'arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" du 6 octobre 2021 sur le système de certification simplifié pour démontrer les caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION) |
| 2021022130 | 6 OCTOBRE 2021. - Arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" sur le système de certification simplifié pour démontrer les caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2023 et mise à jour au 03-04-2024) |
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