Details

Numac
2019013514
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juillet 2019
Datum inwerkingtreding
15 juillet 2019

12 JUIN 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…