3 MAI 2019. - Décret relatif à la carte sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2019 et mise à jour au 05-04-2024)

Numac

2019013366

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

26 juin 2019

Datum inwerkingtreding

6 juillet 2019

3 MAI 2019. - Décret relatif à la carte sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2019 et mise à jour au 05-04-2024)

Numac	Titel
2020040462	24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du service chargé de l'opérationnalisation de la carte sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2020 et mise à jour au 30-06-2023)

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