Details

Numac
2019013365
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
1 juillet 2019
Datum inwerkingtreding
11 juillet 2019

3 MAI 2019. - Décret portant la capitainerie de port(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2019 et mise à jour au 26-04-2024)

Numac Titel
1936050552 5 MAI 1936. - Loi fixant le statut des capitaines de port. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2019-05-03/36, art. 23, 007; En vigueur : 11-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1993 et mise à jour au 01-07-2019)
1999035415 2 MARS 1999. - Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (cité comme Décret portuaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 06-05-2022)
2004035825 2 AVRIL 2004. - Décret portant [ ...] l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "[De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public]" (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifié par DCFL2016-12-23/41, art. 8, 006; En vigueur : 10-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 26-04-2024)
Numac Titel
2024006966 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers
2024007201 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port de Gand
2023031076 31 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 mai 2019 portant la capitainerie de port
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