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Numac
2019013333
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
64965

2 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la réutilisation des informations du secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2025 et mise à jour au 26-11-2025)

Numac Titel
2007021127 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance de l'obligation de mise à disposition des documents administratifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2019 et mise à jour au 24-06-2019)
2019013333 2 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la réutilisation des informations du secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2025 et mise à jour au 26-11-2025)
Numac Titel
2025008782 6 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public et abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public
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