Details

Numac
2019013191
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 juillet 2019
Datum inwerkingtreding
12 juillet 2019

28 MARS 2019. - Arrêté 2019/170 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société bruxelloise de vélos partagés pour les agents de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

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