Details
22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges
Numac | Titel |
---|---|
2014024098 | 20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins (NOTE : abrogé dans le futur par AR2019-05-22/23, art. 32; En vigueur : 20-03-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019) |
2005022906 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 02-07-2019) |
2005022907 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019) |
2006014065 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 02-07-2019) |
2012024371 | 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2012 et mise à jour au 22-12-2023) |
2004014187 |
1 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental] |
Numac | Titel |
---|---|
2024006379 | 16 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine |
2021042842 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de la demande de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone "Paardenmarkt" |
2021042841 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant l'analyse des risques pour les activités ayant une incidence potentielle sur la zone "Paardenmarkt" |
2021042341 | 15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 08-07-2024) |
2020015658 | 28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges |
2020043203 | 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour du projet Blue Accelerator |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…