17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type offre de base

Numac

2019013115

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 août 2019

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2020

17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type offre de base

Numac	Titel
2001036022	27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 22-08-2019)
2002035406	23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'Enseignement fondamental spécial de type 1. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2019 et mise à jour au 22-08-2019)

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