Details
3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services Maisons de l'Adolescent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2019 et mise à jour au 23-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001303 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent |
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