Details
20 MAI 2019. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976071304 | 13 JUILLET 1976. - Loi relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 17-06-2019) |
| 1981001606 | 8 AOUT 1981. - LOI portant création de [Institut des vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre] ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre |
| 1998007133 |
16 JUIN 1998. - Loi assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu [dans des circonstances particulières.] |
| 2017031011 | 31 JUILLET 2017. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 17-06-2019) |
| 1994007162 |
20 MAI 1994. - [Loi relative aux statuts du personnel de la Défense]. |
| 2012203553 | 20 JUIN 2012. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2012 et mise à jour au 14-12-2022) |
| 2007007077 |
28 FEVRIER 2007. - [Loi fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019030700 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires |
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