Details
12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 04-02-2021)
| Numac | Titel |
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| 2005029193 | 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2007 et mise à jour au 12-06-2019) |
| Numac | Titel |
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| 2024006150 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la troisième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 3 " Gare de l'Ouest " |
| 2021040282 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 23-03-2022) |
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