9 MAI 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

Numac

2019013018

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

17 juin 2019

Datum inwerkingtreding

27 juin 2019

9 MAI 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

Numac	Titel
2013031655	18 JUILLET 2013. - Décret relatif au parcours d'accueil [et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères] en Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2013 et mise à jour au 02-12-2022)

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