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Details

Numac
2019012953
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 juin 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

23 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

Numac Titel
2009031351 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant [la programmation transitoire ainsi que les procédures relatives aux autorisations et à l'agrément] [pour aînés] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2009 et mise à jour au 20-03-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2009 et mise à jour au 10-04-2024)
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