Details
23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031609 | 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2013 et mise à jour au 18-06-2019) |
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