Details
16 MAI 2019. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971C32613 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogée, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale par L1999-01-20/33, art. 81; En vigueur : 22-03-1999.) (NOTE : pour les versions antérieures à la mise à jour du 02-02-2002, voir la forme fédérale1971-03-26/02, versions archivées 032 et 033 et antérieures)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 2006031555 | 20 OCTOBRE 2006. - Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 1999031155 | 25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 2004031136 | 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 03-06-2024) |
| TITRE Ier. | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…