Details

Numac
2019012901
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
21 juin 2019

16 MAI 2019. - Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de réduire les pollutions causées par les véhicules en stationnement dont le moteur n'est pas arrêté

Numac Titel
2013A31357 2 MAI 2013. - Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
TITRE Ier.
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