Details

Numac
2019012864
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juin 2019
Datum inwerkingtreding
1 mai 2019

5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de soins résidentiels, d'un centre de court séjour ou d'un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour ou un seul centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire, en ce qui concerne l'abrogation de la capacité minimale par implantation d'un centre de soins résidentiels

Numac Titel
2014035657 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins et de logement, d'un centre de court séjour [, d'un centre des soins de jour [...] ou d'un centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour [...] ou un seul centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 29-08-2024)
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