Details
27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2019 et mise à jour au 23-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029700 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial (NOTE: abrogé à l'exclusion des dispositions relatives au parrainage et aux services qui l'accompagnent, ACF2018-12-05/13, art.17)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2015 et mise à jour au 11-06-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001305 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage |
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