Details
12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2024 et mise à jour au 28-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002421 | 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14/3, §§ 1er et 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
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