Details

Numac
2019012799
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 juin 2019
Datum inwerkingtreding
17 juin 2019

7 AVRIL 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

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