Details

Numac
2019012767
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juin 2019
Datum inwerkingtreding
24 juin 2019

12 MAI 2019. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…