Details

Numac
2019012663
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juin 2019
Datum inwerkingtreding
13 juin 2019

26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des moyens du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FGE5BA-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

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