17 DECEMBRE 2018. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

Numac

2019012618

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

28 mai 2019

17 DECEMBRE 2018. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

Numac	Titel
2018031160	15 DECEMBRE 2017. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 28-05-2019)

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