16 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Numac

2019012598

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 2019

Datum inwerkingtreding

7 juin 2019

16 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Numac	Titel
2015000750	3 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 04-11-2024)

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