Details

Numac
2019012567
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mai 2019
Datum inwerkingtreding
28 mai 2019

5 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire

Numac Titel
2011024251 19 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2011 et mise à jour au 15-07-2025)
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