Details

Numac
2019012343
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
17 mai 2019
Datum inwerkingtreding
27 mai 2019

29 MARS 2019. - Décret portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 29-08-2023)

Numac Titel
2008037385 30 NOVEMBRE 2007. - Décret portant création du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2008 et mise à jour au 17-05-2019)
1999036057 30 MARS 1999. - Décret portant création d'un " Vlaams Fonds voor de letteren " (" Fonds flamand des lettres ") (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1999 et mise à jour au 17-05-2019)
2011035609 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2011 et mise à jour au 29-05-2019)
2017012207 12 MAI 2017. - Décret portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture et de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 17-07-2020)
2014035384 13 DECEMBRE 2013. - Décret relatif au soutien des arts professionnels (cité comme : Décret sur les arts)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2015 et mise à jour au 10-06-2021)
1999036226 13 AVRIL 1999. - Décret portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif "Vlaams Audiovisueel Fonds" (Fonds audiovisuel flamand). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 11-03-2022)
2017030163 24 FEVRIER 2017. - Décret relatif au soutien de l'exploitation du patrimoine culturel en Flandre (cité comme : Décret sur le Patrimoine culturel du 24 février 2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 11-03-2022)
2003035522 4 AVRIL 2003. - Décret relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 14-04-2023)
2017020648 7 JUILLET 2017. - Décret portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 14-04-2023)
2016035891 20 MAI 2016. - Décret portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture, de la jeunesse et de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 08-08-2023)
2004036336 7 MAI 2004. - Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour les organisations qui relèvent du secteur du patrimoine culturel en exécution de l'article 95 du DCFL 2008-05-23/45; voir DCFL2008-05-23/45, art. 105; En vigueur : 04-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 10-01-2024)
2001035244 22 DECEMBRE 2000. - Décret relatif aux arts amateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 18-04-2024)
2008201115 18 JANVIER 2008. - Décret portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (cité comme : Décret sur la participation) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 29-04-2024)
2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024)
Numac Titel
2024009795 2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION)
2022020258 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Secrétaire Général du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision au Directeur Général et aux chefs de département du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
2020030416 13 MARS 2020. - Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024)
2020010156 3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section Garantie et gestion du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)
2019013699 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 29 mars 2019 portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2019 et mise à jour au 14-11-2023)
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