Details
5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2016 relatif au comité consultatif du " Vlaams Centrum voor Adoptie " (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036561 | 21 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au comité consultatif du " Vlaams Centrum voor Adoptie " (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2016 et mise à jour au 21-05-2019) |
| 2008201168 | 7 MARS 2008. - Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2008 et mise à jour au 24-03-2023) |
| 2007036514 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2009035022 |
24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " (Grandir)] (TRADUCTION) |
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